Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État - PLF 2023 (octobre 2022)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°267429 - Publié le 13/10/2022 à 18:54
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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Le rapport sur l’impact environnemental du PLF 2023 est publié par les ministères de l'Écologie et des Finances le 11/10/2022.

La première partie du rapport présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrits dans le projet de loi. La méthode de calcul s’appuie sur le rapport « Green Budgeting ...

©  Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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