Rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE (oct. 2022)
Gérard Leseul, député (Socialistes et apparentés) de Seine-Maritime, et Bruno Millienne, député (MoDem et indépendants) des Yvelines, co-rapporteurs de la mission d’information flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, ont remis leur rapport à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de...

