PLF 2023 (1ère partie) : six modifications adoptées en commission des finances à l’Assemblée

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°266936 - Publié le
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Commission des finances à l’AN le 06/10/2022 - ©  Assemblée nationale

• Possibilité pour les citoyens concernés par la mise en œuvre des ZFE-m de rétrofiter leur véhicule à l’aide de l’expérimentation du PTZ mobilité ;
• introduction dans la Tiruert du biométhane comme biocarburant autorisé ;
• légalisation de l’utilisation de l’huile de friture usagée (HAU) comme carburant, soumise à la TICPE ;
• exonération de...

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