Transport : modalités de calcul des objectifs nationaux d’énergies renouvelables dans le secteur (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°265935 - Publié le
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Le décret du 30/09/2022 portant sur les modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports définis à l'article L. 641-6 du code de l'énergie, est publié au JO le 01/10/2022.

Le code de l'énergie fixe pour 2030 un objectif de 15 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans...

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