Transport : modalités de calcul des objectifs nationaux d’énergies renouvelables dans le secteur (JO)
Le décret du 30/09/2022 portant sur les modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports définis à l'article L. 641-6 du code de l'énergie, est publié au JO le 01/10/2022.
Le code de l'énergie fixe pour 2030 un objectif de 15 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans...

