Calvados : « Pas de transfert du réseau routier sans conditions claires » (conseil du 26/09/2022)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°265482 - Publié le
©  Google Maps
RN 13 près de Rots (Calvados) - ©  Google Maps

• Transfert du réseau routier national prévu par la loi 3DS : « pas de transfert sans conditions claires » ;
• aide financière pour l’achat de VAE : dispositif abondé de 2 M€ (enveloppe totale de 3 M€) ;

telles sont les décisions prises par les élus du Département du Calvados réunis en session plénière le 26/09/2022.

« Par principe ouvert à l’intégration des routes nationales dans son propre réseau, le Département du Calvados n’y est finalement pas favorable. En raison notamment d’un calendrier très court, d’informations incomplètes et de conditions encore floues, il n’est pas en mesure de se prononcer de manière irrévocable. Pourtant la procédure mise en place par l’État l’y contraindrait, sans qu’il ait pu, au préalable, négocier clairement les termes de ce transfert », explique le…

©  Google Maps
RN 13 près de Rots (Calvados) - ©  Google Maps

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants