Loi climat et résilience : 16 dispositions publiées par décret sur les 27 attendues en 2022

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°264843 - Publié le
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• 16 dispositions visant les mobilités sur les 27 issues de la loi climat et résilience du 22/08/2021 ont été publiées par décret ;
• une mesure est déjà appliquée par un décret publié en 2018 ;
• dix mesures sont attendues par décret d'ici à fin 2022 ;

tel est l'état d’application de la loi climat et résilience selon l'échéancier de Légifrance un...

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