Ferroviaire : consultation de l’ART sur le « dispositif incitatif réciproque » jusqu’au 24/10/2022

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°264690 - Publié le
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• L'efficacité du dispositif incitatif réciproque, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que sa complexité éventuelle ;
• la date de démarrage du dispositif ;

tel est l'objet de la consultation lancée par l'Autorité de régulation des transports du 19/09 au 24/10/2022.

La consultation porte sur un projet de révision de la décision n° 2018-094...

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