Ferroviaire : consultation de l’ART sur le « dispositif incitatif réciproque » jusqu’au 24/10/2022

• L’efficacité du dispositif incitatif réciproque, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que sa complexité éventuelle ;
• la date de démarrage du dispositif ;

tel est l’objet de la consultation lancée par l’Autorité de régulation des transports du 19/09 au 24/10/2022.

La consultation porte sur un projet de révision de la décision n° 2018-094 du 20/12/2018 relative à l’établissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non commerciales sur le réseau ferré.

Le contexte : « À l’occasion de plusieurs règlements de différends, l’Autorité a constaté des pratiques sous-optimales dans les processus de commandes et d’allocation des sillons, à la fois de la part des candidats (surréservation, modifications…