Ferroviaire : consultation de l’ART sur le « dispositif incitatif réciproque » jusqu’au 24/10/2022
• L'efficacité du dispositif incitatif réciproque, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que sa complexité éventuelle ;
• la date de démarrage du dispositif ;
tel est l'objet de la consultation lancée par l'Autorité de régulation des transports du 19/09 au 24/10/2022.
La consultation porte sur un projet de révision de la décision n° 2018-094...

