Data : clôture de la procédure en manquement ouverte contre SNCF Voyageurs en Hauts-de-France (ART)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°263645 - Publié le
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TER Hauts-de-France - ©  CC BY-SA 4.0 - BB 22385

L’ART met fin à la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs dans le cadre de l'accès aux données relatives à l’organisation ou à l’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs en région Hauts-de-France, annonce l'Autorité de régulation des transports le 12/09/2022 suite à sa décision du...

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