Ferroviaire : consultation de l’ART jusqu’au 09/10/2022 pour clarifier les modalités de sa saisine

• Préciser le cadre d’exercice de la mission qui lui a été confiée par le législateur ;
• clarifier les modalités de saisine "dans l’intérêt des parties saisissantes et plus largement de l’ensemble des acteurs du système ferroviaire concernés" ;

tels sont les objectifs de la consultation publique lancée par l’Autorité de régulation des...