Ferroviaire : pour l’instauration d’une TVA à 5,5 % sur les billets de trains (PPL)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°263080 - Publié le
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Olivier Jacquin - ©  D.R.

Une proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessité et instaurant une TVA à 5,5% - contre 10% actuellement - sur les billets de train, est déposée par le sénateur Olivier Jacquin le 31/08/2022. Le texte est publié le 06/09/2022.

Il prévoit que la perte de recettes pour l'État est compensée à due...

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