Transmission des données : « Espérons que SNCF Voyageurs se mette en ordre de bataille » (P. Perennes)
"La Cour d’appel de Paris a rendu le 23/06/2022 un arrêt qui consolide les dispositions législatives au bénéfice des Régions (...) Cet arrêt confirme sans aucune ambiguïté l’interprétation de la loi et de la règlementation de l’ART et des Régions (...) Espérons que ces différentes décisions mettront fin à cet épisode juridique et que SNCF...

