Transmission des données : « Espérons que SNCF Voyageurs se mette en ordre de bataille » (P. Perennes)

News Tank Mobilités - Paris - Analyse n°262618 - Publié le 02/09/2022 à 11:25
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"La Cour d’appel de Paris a rendu le 23/06/2022 un arrêt qui consolide les dispositions législatives au bénéfice des Régions (...) Cet arrêt confirme sans aucune ambiguïté l’interprétation de la loi et de la…

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