Igedd : l’organisation et le règlement intérieur fixés par arrêté (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°262306 - Publié le
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L'organisation et le règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) sont fixés par un arrêté publié au JO le 31/08/2022.

Cette nouvelle entité remplace de Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à compter du 01/09/2022.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de...

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