Igedd : l’organisation et le règlement intérieur fixés par arrêté (JO)

L’organisation et le règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) sont fixés par un arrêté publié au JO le 31/08/2022.

Cette nouvelle entité remplace de Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à compter du 01/09/2022.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme des services d’inspection générale et de leurs emplois, qui résulte du décret n° 2022-335 du 09/03/2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

D’autres arrêtés sont attendus notamment pour nommer le secrétaire général de l’Igedd, désigner les présidents de sections et les coordonnateurs des missions, ainsi que les conditions et modalités de saisine du comité.

L’organisation de…