Autoroutes : avis de l’ART sur un projet d’avenant à la convention passée entre l’État et la Sanef

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°261667 - Publié le
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Autoroute A4 à hauteur de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) - ©  CC BY-SA 2.0 - besopha, Wikimedia commons

L’ART émet un avis sur le projet de 14e avenant à la convention passée entre l’État et la société Sanef pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, et au cahier des charges annexé à cette convention, indique l’Autorité de régulation des transports le 05/08/2022.

Ce projet d’avenant porte sur la réalisation de plusieurs opérations correspondant à un montant total d’investissements de [100 - 200] M€ (valeur janvier 2020). En contrepartie de ces travaux, la société concessionnaire est autorisée à pratiquer des hausses de péage supplémentaires.

L’Autorité a été saisie pour avis par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie le 11/05/2022.

Les investissements prévus

Les coûts estimés sont indiqués à la valeur de…

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Autoroute A4 à hauteur de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) - ©  CC BY-SA 2.0 - besopha, Wikimedia commons

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