SNCF Gares & Connexions : tarifs des redevances pour l’horaire de service 2022 validés par l’ART

L’ART émet un avis favorable sur les tarifs des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2022, sous plusieurs réserves, indique l’Autorité dans son avis du 26/07/2022 publié le 05/08/2022.

Le présent avis intervient à la suite de la publication, par SNCF Gares & Connexions, de son projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2022 (DRG 2022), le 04/05/2022. Il porte sur les éléments relatifs à la fixation des redevances relatives à l’accès aux gares de voyageurs et aux prestations régulées qui y sont fournies, et sur les éléments non tarifaires du projet de DRG 2022.

« L’Autorité constate le caractère particulièrement tardif de la saisine, intervenant…