SNCF : la tarification des prestations de sûreté pour l’horaire de service 2022 validée par l’ART
L’ART émet un avis favorable sur le tarif horaire des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2022, indique l'Autorité dans son avis du 07/07/2022 publié le 03/08/2022.
L'Autorité avait été saisie par la SNCF, le 08/04/022, du projet de Document de référence et de tarification des...

