ZFE : consultation jusqu’au 16/09/2022 sur les dérogations possibles en application de la loi Climat

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°261530 - Publié le
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ZFE : consultation jusqu’au 16/09/2022 sur les dérogations possibles en application de la loi Climat - ©  D.R.

Les conditions de création et modalités de dérogation à l'instauration d’une ZFE font l'objet d'une consultation menée depuis le 16/08 et jusqu'au 16/09/2022 par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, apprend News Tank le 23/08/2022.

Cette consultation porte sur un projet de décret pris en application de la...

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