Écologie : création de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°261356 - Publié le
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Création de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable - ©  D.R.

L'organisation et les missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, ainsi que les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux des membres du service d'inspection générale, sont fixées par un décret publié au JO le 21/08/2022.

Cette nouvelle entit...

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