Transport automatisé : habilitation des intervenants à distance et contenu des avis des OQA (JO)

• Précision des exigences relatives à l’habilitation des intervenants à distance des systèmes techniques de transport routier automatisés (STRA) ;
• précision du contenu des avis des organismes qualifiés agréés émis aux stades des dossiers de démonstration de la sécurité des STRA ;

tel est l’objet de deux arrêtés portant sur les STRA, publiés au JO les 07 et 12/08/2022.

Le premier arrêté fixe les conditions d’aptitude des intervenants à distance, les obligations de formation de ces intervenants, le contenu des attestations de compétences qui doivent être délivrées, ainsi que diverses autres dispositions (compléments, mise à jour et durée de formation).

Le second arrêté fixe la liste des informations que doivent contenir les avis des OQA portant sur les STRA.