Formation à la conduite : cinq arrêtés pour prendre en compte la création de la certification FMESR

• Prise en compte du changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par Afnor Certification reconnue comme équivalente au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » et précisions sur le contrôle de la garantie financière ;
• modification de l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière afin de prendre en compte la création du TPFMESR ;
• mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUECSR) ;
• modification de l’arrêté du 18/12/2002 fixant les…