Formation à la conduite : cinq arrêtés pour prendre en compte la création de la certification FMESR

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°261274 - Publié le
©  CC0 - Domaine public
Cinq arrêtés pour prendre en compte la création de la certification FMESR - ©  CC0 - Domaine public

• Prise en compte du changement de l'intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par Afnor Certification reconnue comme équivalente au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" et précisions sur le contrôle de la garantie financière ;
• modification de l'arrêté du 12/04/2016 relatif à l'exploitation des établissements...

©  CC0 - Domaine public
Cinq arrêtés pour prendre en compte la création de la certification FMESR - ©  CC0 - Domaine public

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants