Bonus écologique : modification du seuil d’éligibilité pour les hybrides rechargeables (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°261074 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Vauxford
Volvo XC40 - ©  CC BY-SA 4.0 - Vauxford

Le seuil d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables est modifié par un décret publié au JO le 30/07/2022.

Le seuil d'éligibilité passe ainsi de 21g à 1g de CO2/km.

Le décret instaure également une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu'au 31/12/2022 et facturés jusqu'au...

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