Vélo : renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 31/12/2022 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°261068 - Publié le
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Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 31/12/2022 - ©  CC0 - Domaine public

Les aides nationales à l’acquisition de vélos mécaniques et électriques sont renforcées du 15/08 au 31/12/2022 par un décret publié au JO le 13/08/2022.

Le décret effectue les modifications suivantes :
• il augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l’obtention d’une aide locale ; 
• il rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap ; 
• il rend les vélos pliants éligibles au bonus vélo ; 
• il augmente le montant de la prime à la conversion et modifie ses modalités de mise en œuvre pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d’une aide …

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Renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 31/12/2022 - ©  CC0 - Domaine public

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