Loi d’adaptation au droit de l’UE : une mission à l’Assemblée nationale pour suivre son application

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°259305 - Publié le
©  Anna Pech/CC BY-SA 4.0 pour C. Jourdan
Chantal Jourdan, députée de l’Orne et Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes - ©  Anna Pech/CC BY-SA 4.0 pour C. Jourdan

Une mission d’information est lancée à l'Assemblée nationale pour veiller à l’application et s'assurer des conditions concrètes de mise en œuvre de la loi du 08/10/2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, le 20/07/2022. 

Créée par la...

©  Anna Pech/CC BY-SA 4.0 pour C. Jourdan
Chantal Jourdan, députée de l’Orne et Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes - ©  Anna Pech/CC BY-SA 4.0 pour C. Jourdan

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants