Aérien : proposition de la Commission pour assouplir les règles des créneaux horaires des compagnies

• Retour au taux normal d’utilisation des créneaux horaires de 80 % à partir du 30/10/2022 (contre 64 % actuellement pour la saison aéronautique d’été 2022) ;
• prolongation de la possibilité de recourir à l'« exception de non-utilisation justifiée des créneaux » (JNUS) introduite pendant la pandémie ;
• habilitation - uniquement en dernier ressort - de la Commission à abaisser le taux d’utilisation si les niveaux de trafic aérien tombaient sous la barre des 80 % par rapport aux chiffres de 2019 pendant quatre semaines consécutives ;
• mise en oeuvre d’une période de reprise de 16 semaines avant que les exigences relatives à l’utilisation des créneaux ne soient de nouveau applicables une fois l’espace aérien ukrainien rouvert ;
• possibilité d’adopter un acte délégué visant à réduire le…