Commission européenne : un règlement proposé pour simplifier les aides aux modes de transports verts

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°257680 - Publié le
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Commission européenne : proposition pour simplifier les aides en faveur des modes de transports verts - ©  Photo by Ernesto Velázquez on Unsplash

• Déclarer compatibles avec le marché intérieur certaines catégories d'aides de l'État en faveur des modes de transports verts ;
• dispenser de notification préalable certaines aides en faveur du transport ferroviaire, du transport par voies navigables intérieures et du transport multimodal peu susceptibles de fausser la concurrence ;
• adopter...

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Commission européenne : proposition pour simplifier les aides en faveur des modes de transports verts - ©  Photo by Ernesto Velázquez on Unsplash

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