PFUE : nouveau système d’échange de quotas d’émission, création d’un fonds social pour le climat

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°257005 - Publié le
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PFUE : nouveau système d’échange de quotas d’émission, création d’un fonds social pour le climat - ©  Pixabay

• Inclusion des émissions du transport maritime dans le champ d'application du système d'échange de quotas d'émission de CO2 (SEQE ou ETS) ;
• création d'un nouveau SEQE distinct pour le secteur  du transport routier ;
• suppression progressive des quotas gratuits pour le secteur de l'aviation d'ici à 2027 et alignement de la proposition avec le...

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