PFUE : nouveau système d’échange de quotas d’émission, création d’un fonds social pour le climat
• Inclusion des émissions du transport maritime dans le champ d'application du système d'échange de quotas d'émission de CO2 (SEQE ou ETS) ;
• création d'un nouveau SEQE distinct pour le secteur du transport routier ;
• suppression progressive des quotas gratuits pour le secteur de l'aviation d'ici à 2027 et alignement de la proposition avec le...

