Modifications des aides pour les véhicules propres, prolongement du barème jusqu’au 01/01/2023 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°256933 - Publié le
Modifications des aides pour les véhicules propres, prolongement du barème jusqu’au 01/01/2023 (JO) -

Le décret publié au JO le 30/06/2022 prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 01/01/2023 et modifie les conditions et les montants des aides à l'acquisition ou la location d'un véhicule automobile terrestre à moteur.

Les articles concernant les conditions et les montants des...

Modifications des aides pour les véhicules propres, prolongement du barème jusqu’au 01/01/2023 (JO) -

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