Modifications des aides pour les véhicules propres, prolongement du barème jusqu’au 01/01/2023 (JO)

Le décret publié au JO le 30/06/2022 prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 01/01/2023 et modifie les conditions et les montants des aides à l’acquisition ou la location d’un véhicule automobile terrestre à moteur.

Les articles concernant les conditions et les montants des aides entrent en vigueur le 01/01/2023. Les autres articles entrent en vigueur le 01/07/2022.

Sont désormais concernés par le bonus écologique, les véhicules :

•  émettant une quantité de dioxyde de carbone « égale à 0 gramme par kilomètre » (contre « inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre » précédemment) ;
• ayant un coût d’acquisition inférieur à 47 000 € (contre 45 000 € précédemment) ou compris entre 47 000 € et 60 000 €  (contre…