Données mobilité : « Les règles de réutilisation ne sont pas systématiquement respectées » (ART)
• Relative conformité des données publiées sur le PAN avec les exigences d’accessibilité et de qualité requises (jeux de donnés complets et peu de valeurs incorrectes, 83% des données déposées selon un unique format - GTFS) ;
• insuffisante mise à jour des données ;
• des règles de réutilisation de ces données, et en particulier l’obligation de...

