Laïcité : application de ses principes au groupe ADP et aux aérodromes concédés appartenant à l’État

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°256582 - Publié le
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Le Groupe ADP et les exploitants des aérodromes concédés appartenant à l’État doivent veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public et les salariés s’abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses lors de leur service public, selon le décret du 24/06/2022, publié au JO le 28/06/2022. 

Le cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et les cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l’État sont modifiés.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sont chargés de l’exécution de ce décret qui entre en vigueur le 29/06/2022.

Laïcité : les SLO Services librement organisés aussi concernés…

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