Services MaaS : modèle de contrat type entre l’AOM et le FNSM pour les adhérents d’Agir Transport

Agir Transport propose à ses adhérents un modèle de convention de délivrance des services de mobilité entre un gestionnaire de mobilité (AOM) et un fournisseur de service numérique multimodal (FNSM), annonce l’association le 21/06/2022.

Ce « contrat type MaaS », rendu obligatoire par la LOM (cf. encadré ci-dessous), est destiné à faciliter l’ouverture de la vente des titres de mobilités.

Ce modèle a été rédigé par des adhérents d’Agir, des autorités organisatrices et des exploitants, avec l’assistance d’experts en système billettique et de juristes spécialisés en droit des contrats informatiques.

Ce contrat est disponible sur demande dans la Bibliothèque ou sur resO Agir pour les adhérents d’Agir. Le modèle peut être repris intégralement ou en partie par les réseaux pour l’adapter au…