Aéroports : décret relatif aux projets susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES
Un décret publié au JO le 22/06/2022 précise les travaux ou ouvrages pour lesquels, en vue d'obtenir une DUP, tout expropriant doit fournir une étude de capacité aéroportuaire.
Ce texte est pris pour application des modifications qui ont été apportées au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par la loi d'août 2021 sur la lutte...

