Pollution : recours contentieux à l’encontre de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police

Les associations Respire, Ras le Scoot, Paris Sans Voiture et une vingtaine de citoyens déposent un recours contentieux à l’encontre de la maire de Paris et du préfet de police de Paris afin de faire appliquer les dispositions de l’article R 318-1 du code de la route interdisant les émissions de polluants aux deux-roues motorisés, annoncent ces associations le 20/06/2022.

“Les contrôles de verbalisation et de sanction sur les deux-roues motorisés ne sont pas mis en place alors qu’ils sont une source de pollution atmosphérique et sonore importante. La Ville de Paris doit être exemplaire et précurseur, dans le cadre de la ZFE et en vue des JO 2024”, explique Tony Renucci, directeur général de Respire.

L’absence d’un outil technique de contrôle

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