Pollution : recours contentieux à l’encontre de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°255949 - Publié le
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Pollution : recours contentieux à l’encontre de la mairie de Paris et de la Préfecture de police - ©  D.R.

Les associations Respire, Ras le Scoot, Paris Sans Voiture et une vingtaine de citoyens déposent un recours contentieux à l’encontre de la maire de Paris et du préfet de police de Paris afin de faire appliquer les dispositions de l’article R 318-1 du code de la route interdisant les émissions de polluants aux deux-roues motorisés, annoncent ces...

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