Aéroport Bâle-Mulhouse : fixation du tarif unique de la taxe passagers (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°255593 - Publié le
©  CC BY-SA 2.0 - Aero Icarus, Wikimedia commons
Aéroport Bâle-Mulhouse - ©  CC BY-SA 2.0 - Aero Icarus, Wikimedia commons

Le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est fixé à 2,28 € à compter du 01/07/2022 par un arrêté publié au JO le 19/06/2022.

Ce tarif unique remplace les tarifs de l'aviation civile et de solidarité. Il est égal au quotient entre, d'une part, le...

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