Sécurité des ponts : sept nouvelles propositions formulées par la commission d’enquête du Sénat

Sept propositions complémentaires pour la sécurité des ponts « ayant vocation à nourrir une proposition de loi » sont présentées par la commission d’enquête du Sénat le 16/06/2022.

En 2019, le Sénat avait conféré à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable les pouvoirs d’une commission d’enquête pour évaluer la politique française de surveillance et d’entretien des ponts routiers. Sous la présidence d’Hervé Maurey, les rapporteurs Patrick Chaize et Michel Dagbert ont présenté le 27/06/2019 dix propositions pour améliorer la situation.

La commission, présidée par Jean‑François Longeot, a chargé Bruno Belin, rapporteur de la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, de « tirer un bilan de…