Formation à la conduite : le FMESR exigé pour devenir directeur pédagogique d’un établissement (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°255402 - Publié le
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La détention du FMESR remplace celle du BAFM au titre des conditions pour devenir directeur pédagogique d'un établissement de formation aux métiers de l'enseignement de la conduite, par un décret publié au JO le 17/06/2022.

Le décret modifie l'article R. 213-2 du code de la route afin de prendre en compte la création du FMESR. Le BAFM a ét...

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