Accident de Brétigny : peine maximale requise contre la SNCF, relaxe à l’encontre de SNCF Réseau

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°255187 - Publié le - Mis à jour le 20/06/2022 à 09:55
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Lieu de l’accident en gare de Brétigny - ©  By Poudou99 - Own work, CC BY-SA 3.0

• SNCF : amende maximale de 450 000 € pour "blessures et homicides involontaires" du fait de la "récidive légale" ;
• SNCF Réseau (ex-RFF) : relaxe ;
• le cheminot ayant réalisé la dernière tournée d'inspection : relaxe ;

telles sont les réquisitions du tribunal judiciaire d'Évry (Essonne), le 15/06/2022.

Les plaidoiries des avocats de la défense...

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