Stationnement payant : colloque organisé par la CCSP le 23/06/2022 à Limoges

La commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée à compétence nationale dont la fonction est de juger les litiges portant sur le stationnement payant, organisera le 23/06/2022 à Limoges un colloque, entièrement gratuit et ouvert à tous, sur le droit du stationnement payant auquel participeront les principaux acteurs du secteur.

Seront abordées les problématiques suivantes :
• mise en œuvre et contrôle du stationnement payant ;
• instruction des RAPO ;
• pouvoirs du juge du stationnement ;
• règles applicables.

Plusieurs personnalités prendront part à cette journée dont : Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’État, Eric Ferrand, médiateur de la ville de Paris et Philippe De-Quatrebarbes, chargé de mission à l’Antai.

La décision…