Europe : renforcer la parité dans les entreprises cotées en bourse, accord sur une directive de 2012

Une proposition de directive visant à instaurer un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse, a fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 07/06/2022.

Constat : les progrès en matière de parité sont trop lents et inégaux selon la Commission européenne. Le texte impose des mesures contraignantes aux États membres afin d’accélérer le rythme en « fixant des objectifs clairs ».

La directive, proposée par la Commission européenne en 2012, impose notamment une proportion de membres du sexe sous-représenté d’au minimum 40 % parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées ou de 33 % parmi l’ensemble des administrateurs. Elle impose également plusieurs mesures pour la procédure…