CCN ferroviaire : avis sur l’extension de l’accord instituant un régime de prévoyance non-cadres (JO)
Un avis sur l’extension de l'accord du 14/04/2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, est publié au JO le 12/06/2022.
L’avis concerne la révision de l'article 12 - Cotisation du régime et répartition - de l'accord instituant un régime de...

