CCN ferroviaire : avis sur l’extension de l’accord instituant un régime de prévoyance non-cadres (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°254737 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc, Wikimedia commons
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Un avis sur l’extension de l'accord du 14/04/2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, est publié au JO le 12/06/2022.

L’avis concerne la révision de l'article 12 - Cotisation du régime et répartition - de l'accord instituant un régime de...

©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc, Wikimedia commons
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