Publication de l’accord sur le siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°254697 - Publié le
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Publication de l’accord sur le siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - ©  D.R.

• Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA) relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Valenciennes le 15/04/2019 ;

tel est l'objet du décret publié au...

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