Trenitalia France-SNCF Réseau : validation de la réduction des péages 2022 et 2023 par l’ART

• Valider la proposition de réduction de la redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour les années 2022 et 2023 jusqu’à la fin de l’horaire de service 2023, soit jusqu’au 9/12/2023 inclus ;
• s’opposer à la proposition de réduction de la redevance pour l’année 2024 débutant le 10/12/2023 dans la mesure où les tarifs d’utilisation de l’infrastructure pour le cycle 2024-2026 ne sont, à ce stade, ni connus ni a fortiori exécutoires ;
• suivi à exercer de la montée en charge des services faisant l’objet des tarifs négociés validés pour les années 2022 et 2023 ;
• demande à être associée aux futures négociations et ressaisie, à tout le moins, deux mois avant l’entrée en vigueur des tarifs négociés applicables à compter du 10/12/2023 ;

telles sont les principales…