Véhicules lourds : modifications du contrôle technique et de l’accès à la profession de contrôleur

Un arrêté du 10/05/2022, publié au JO le 17/05/2022, précise les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique des véhicules lourds. Ce texte modifie un précédent arrêté de juillet 2004 et met à jour la liste des diplômes acceptables pour devenir contrôleur, tout en précisant les informations à fournir en cas de demande d’agrément de contrôleur ou de centre.

L’arrêté entre en vigueur à compter du 18/05/2022.

Changement de source d’énergie

« En l’absence de ce document (l’attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé pour changement de source d’énergie, NDLR) sont présentés un document ou un ensemble de documents permettant de connaître les caractéristiques du véhicule. La liste des documents qui peuvent être présentés en l’absence de l’original du certificat…