Véhicules lourds : modifications du contrôle technique et de l’accès à la profession de contrôleur

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°251906 - Publié le
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Contrôle technique d’un autocar Bourdon - ©  Bourdon

Un arrêté du 10/05/2022, publié au JO le 17/05/2022, précise les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique des véhicules lourds. Ce texte modifie un précédent arrêté de juillet 2004 et met à jour la liste des diplômes acceptables pour devenir contrôleur, tout en précisant les informations à fournir en cas de demande...

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