Aérien : création de comités sociaux d’administration et de formations à la DGAC et à l’ENAC (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°251728 - Publié le
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Le siège de la DGAC - ©  D.R.

L'arrêté du 12/05/2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la DGAC et à l'École nationale de l'aviation civile est publié au JO le 15/05/2022. 

Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des comités sociaux d'administration.

Ces comités sont composés de...

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