Aérien : création de comités sociaux d’administration et de formations à la DGAC et à l’ENAC (JO)
L'arrêté du 12/05/2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la DGAC et à l'École nationale de l'aviation civile est publié au JO le 15/05/2022.
Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des comités sociaux d'administration.
Ces comités sont composés de...

