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Hors média
Le décret n° 2022-809 du 14/052022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant est publié au JO le 15/05/202.
Il modifie le code de l'énergie en insérant un article après celui D. 251-1-1.
Le décret institue une aide à l'acquisition ou à la location de taxis accessibles en fauteuil...
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