Branche ferroviaire : extension de l’accord “sac à dos social” des salariés transférés (JO)

L’extension de l’accord “sac à dos social” des salariés transférés est validée par un arrêté du 22/04/2022 publié au JO le 03/05/2022. 

Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche ferroviaire, les stipulations de l'accord du 06/12/2021 relatif aux garanties sociales "autres que celles prévues par la loi" et qui...