Pollution : la France condamnée par la CJUE pour non-respect des normes de PM10 dans deux zones

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°250278 - Publié le
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• Dépassement de la valeur limite journalière applicable aux concentrations de microparticules (PM10) du 01/01/2005 à l’année 2019 incluse à Paris ;
• dépassement de cette même valeur du 01/01/2005 à l’année 2016 incluse à Fort-de-France (Martinique) ;
• manquement de la France, dans ces deux zones, depuis le 11/06/2010, à l’obligation de...

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