Pollution : la France condamnée par la CJUE pour non-respect des normes de PM10 dans deux zones
• Dépassement de la valeur limite journalière applicable aux concentrations de microparticules (PM10) du 01/01/2005 à l’année 2019 incluse à Paris ;
• dépassement de cette même valeur du 01/01/2005 à l’année 2016 incluse à Fort-de-France (Martinique) ;
• manquement de la France, dans ces deux zones, depuis le 11/06/2010, à l’obligation de...

