Drones et sécurité aérienne : un PJL pour s’adapter au droit de l’UE présenté par Barbara Pompili
Deux ordonnances du 30/03/2022, l'une sur la surveillance du marché des aéronefs sans équipage à bord (drones) et l'autre sur la création d’un régime de déclaration au titre des exigences de sécurité aérienne, sont ratifiées par un projet de loi présenté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari...

