Transport urbain : 100 communes présentant des contraintes d’exploitation en Île-de-France (JO)
• Définition du champ d'application territorial des règles relatives au temps de travail et de repos des conducteurs en Région Île-de-France ;
• fixation de la liste des communes faisant partie du cadre social territorialisé ;
tel est l'objet de l'arrêté du 26/04/2022, publié au JO le 28/04/2022. La révision de la liste des communes est effectuée...

