Véhicules peu polluants : modification du bonus écologique et de la prime au rétrofit (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°249820 - Publié le
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Fiat 502 électrique - ©  CC BY-SA 4.0 - Anwar2, Wikimedia commons

Les modalités du bonus écologique et de la prime au rétrofit électrique sont modifiées par le décret n° 2022-669 publié au JO le 27/04/2022.

Les petits trains routiers touristiques deviennent éligibles au bonus écologique. Les véhicules lourds éligibles au bonus écologique deviennent aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.

Il est précisé que le montant de l’aide au rétrofit est fixé à 40 % du coût de la transformation dans la limite de 30 000 € pour les véhicules de transport en commun et les véhicules tracteurs de petits trains électriques, et de 50 000 € pour les véhicules lourds de transport de marchandises.

Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant la revente des véhicules. L’aide au rétrofit ne peut ainsi être attribuée que si le véhicule n’est…

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Fiat 502 électrique - ©  CC BY-SA 4.0 - Anwar2, Wikimedia commons

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