Aéroport : consultation publique sur la mission de suivi économique et financier de l’ART

Une consultation publique visant à partager les objectifs et les conditions de mise en œuvre de la mission de suivi économique et financier du secteur aéroportuaire par l’Autorité de régulation des transports est lancée jusqu’au 20/05/2022 par l’ART le 20/04/2022.

Cette mission a été confiée à l’ART en vertu de l’article 6 de la loi n° 2021-1308 du 08/10/2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Ce suivi concerne les aérodromes de plus 5 millions de passagers annuels.

L’ART « soumet un document à la consultation publique afin d’éclairer ses réflexions et de recueillir l’avis des parties prenantes sur ses premières orientations ».

Elle y décrit les modalités de suivi…