Ferroviaire : sécurité de l’exploitation de services locaux de transport de voyageurs (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°249656 - Publié le 26/04/2022 à 11:19
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
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Le régime juridique applicable en matière de sécurité à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs est fixé par le décret du 25/04/2022 publié au JO le 26/04/2022.

Le texte définit notamment…

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